Terms of service

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site ainsi qu’à toute commande de produits proposée en ligne à des consommateurs. Elles régissent notamment la présentation des produits, la passation de commande, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements et les garanties applicables.

Toute condition particulière applicable à une offre ou à un produit est présentée au client avant la validation de sa commande.

2. Accès au site et utilisation du service

Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Le client s’engage à utiliser le site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions.

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’événement indépendant de notre volonté.

3. Capacité du client

En passant commande, le client déclare être majeur ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente. Lorsqu’une commande est réalisée pour le compte d’un tiers, le client garantit disposer de l’autorisation nécessaire.

4. Produits et stocks de liquidation

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible. Les photographies, dimensions, couleurs, matériaux et descriptions sont fournis à titre d’information afin de permettre au client de faire son choix.

En raison de la nature de l’opération de déstockage et de liquidation :

• les quantités disponibles peuvent être limitées ;
• certaines références peuvent ne plus être réapprovisionnées ;
• la disponibilité d’un article peut évoluer rapidement ;
• une commande peut exceptionnellement être annulée si un produit devient indisponible avant son expédition.

La vente de produits issus d’une opération de liquidation n’affecte pas les droits légaux du consommateur, notamment en matière de conformité et de défauts cachés.

5. Prix et offres promotionnelles

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire clairement présentée avant la commande. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation finale du paiement.

Les offres, réductions et prix promotionnels sont applicables pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles. Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures, sans affecter les commandes déjà validées et payées.

6. Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit un moyen de paiement disponible.

Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais éventuels et corriger toute erreur. La validation du paiement constitue une demande ferme d’achat des produits sélectionnés.

Une confirmation de commande est transmise après validation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de :

• produit indisponible ;
• erreur manifeste de prix ou de description ;
• paiement refusé ou non validé ;
• informations de livraison incomplètes ou manifestement incorrectes ;
• suspicion raisonnable de fraude, d’abus ou d’achat destiné à la revente non autorisée.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement proposés sont ceux visibles lors du passage en caisse.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. La commande ne peut être traitée qu’après confirmation du paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés conformément aux standards applicables.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Le client doit s’assurer que les informations communiquées sont complètes et exactes.

Les modalités, frais et délais estimatifs de livraison applicables sont précisés lors du passage en caisse et dans la politique de livraison disponible sur le site.

Les délais indiqués sont estimatifs, sauf engagement exprès contraire. En cas de difficulté affectant l’expédition ou la livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, complets, non utilisés, non endommagés et accompagnés de leurs accessoires éventuels.

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par la réglementation, notamment pour certains produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client ou descellés lorsqu’ils ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement disponible sur le site.

10. Retours et remboursements

Lorsqu’un retour est accepté conformément aux conditions applicables, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve de la réception et de la vérification du produit retourné.

Tout produit retourné incomplet, utilisé de manière excessive, détérioré ou ne permettant plus sa remise en vente peut faire l’objet d’une réduction du remboursement, dans les limites autorisées par la loi.

Lorsqu’un produit reçu est endommagé, incorrect ou présente un défaut apparent, le client est invité à signaler la situation dès que possible afin qu’une solution appropriée puisse être proposée.

11. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables aux produits achetés, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Ces garanties restent applicables aux produits vendus en promotion, en déstockage ou dans le cadre d’une liquidation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

12. Exactitude des informations et erreurs éventuelles

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs typographiques, erreurs de prix, erreurs de stock, omissions ou imprécisions peuvent exceptionnellement survenir.

Lorsqu’une erreur manifeste est identifiée avant l’expédition d’une commande, nous pouvons corriger l’information concernée ou annuler la commande affectée, avec remboursement des sommes effectivement perçues lorsque cela est nécessaire.

13. Compte client et informations fournies

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion lorsqu’un espace personnel est utilisé. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée dès sa découverte par les moyens disponibles sur le site.

14. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu afin de :

• commettre ou encourager une activité illégale ou frauduleuse ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers ;
• diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, menaçants, discriminatoires ou trompeurs ;
• transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de perturber le site ;
• collecter des données personnelles sans autorisation ;
• contourner les mécanismes de sécurité, de paiement ou de protection du site ;
• utiliser le site à des fins de spam, d’hameçonnage, de fraude ou de revente abusive.

Toute utilisation interdite peut entraîner la suspension de l’accès au site, l’annulation d’une commande concernée ou toute action appropriée conformément à la législation applicable.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, mises en page, photographies, éléments graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables ou utilisés dans le cadre des autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

16. Avis, commentaires et contenus transmis

Lorsque le client publie un avis, un commentaire ou transmet un contenu, il garantit que ce contenu est exact, licite, respectueux des droits de tiers et ne contient aucun élément trompeur, injurieux, diffamatoire ou malveillant.

Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions, à la loi ou au bon fonctionnement du site.

17. Données personnelles et confidentialité

Les informations personnelles transmises dans le cadre d’une commande, de la création d’un compte ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les bases juridiques, la durée de conservation des données et les droits dont dispose l’utilisateur.

18. Services et contenus de tiers

Le site peut utiliser des services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison, l’analyse technique ou certaines fonctionnalités du site.

Lorsque le client accède à un service ou à un site tiers, les conditions et politiques propres à ce tiers peuvent s’appliquer. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou services fournis directement par des tiers indépendants.

19. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir le service avec diligence et conformément aux obligations légales applicables. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée pour un préjudice résultant d’un usage non conforme du site, d’informations erronées fournies par le client, d’un événement extérieur imprévisible ou d’une interruption technique raisonnablement nécessaire.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, ni de réduire les droits légaux du consommateur.

20. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la réglementation applicable ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

21. Suspension ou interruption du service

Nous pouvons suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de gestion des stocks ou de cessation de l’opération de liquidation.

Les commandes déjà acceptées restent traitées conformément aux droits du client et aux obligations applicables, sauf impossibilité justifiée donnant lieu, le cas échéant, à un remboursement.

22. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection applicables au consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne.

En cas de difficulté, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable par les moyens de contact mis à disposition sur le site.

Après réclamation préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, selon les modalités et coordonnées présentées sur la page dédiée du site.

23. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de refléter une évolution du site, de l’offre, des services ou des obligations réglementaires applicables.

La version applicable à une commande est celle disponible au moment de la validation de cette commande. La poursuite de l’utilisation du site après publication d’une nouvelle version vaut prise de connaissance des conditions mises à jour pour les utilisations futures.

24. Dispositions finales

Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valables et applicables.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à exercer ce droit ultérieurement.